Politique relative aux droits d'auteur et au DMCA

Notre engagement

Open Tivi respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent autant. Nous donnons suite rapidement à toute notification claire de contrefaçon présumée concernant un contenu publié sur ce site.

Comment adresser une notification

Envoyez une notification écrite à contact@opentivi.com comprenant :

• Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une description de l'œuvre protégée ou de la marque à laquelle, selon vous, il est porté atteinte.
• La ou les URL exactes des pages d'opentivi.com où figure le contenu.
• Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi.
• Une déclaration attestant que les informations de votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes habilité à agir en son nom.
• Votre signature manuscrite ou électronique.

Suite donnée à votre notification

Nous examinons chaque notification complète dans les meilleurs délais. Le cas échéant, nous retirons le contenu ou en bloquons l'accès, et vous informons des mesures prises. Une notification incomplète peut retarder notre réponse.

Contre-notifications

Si un contenu que vous avez fourni a été retiré et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez envoyer une contre-notification à contact@opentivi.com. Indiquez vos coordonnées, une description du contenu retiré et l'endroit où il figurait, ainsi qu'une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous estimez qu'il a été retiré par erreur.

Contrefacteurs récidivistes

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits d'autrui.